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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance

Patrons signataires:

LEEM.

Syndicats signataires:

SNPADVM UNSA ;

FCE CFDT ;

FNP FO ;

FCMTE CFE-CFTC ;

FCC CFE-CGC.