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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance

Patrons signataires:

LEEM.

Syndicats signataires:

FCE CFDT ;

CFE-CGC chimie ;

FNP FO ;

FCMTE CFTC ;

SNPADVM UNSA.