Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:Fédération chimie, énergie CFDT ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
Fédération nationale de la pharmacie CGT-FO ;
Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux.
-
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 5 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 7.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 9 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 11 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 12 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 17.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 17.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 18.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 18.3 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 26 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu
-
Modifications liées à la recodification du code du travailEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
-
Dépôt, publicitéEn vigueur non étendu
-
ExtensionEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu