Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques
Patrons signataires:
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux SNPADVM-UNSA, 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77 Dammartin-en-Goële,
La fédération national du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (CFE-CGC), 56, rue des Batignolles, 75017 Paris, par lettre du 24 avril 2003 (BO CC 2003-22).
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Organisation et conditions de travailEn vigueur étendu
-
Article 4 - Information et consultation du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 5 - Information et consultation du CHSCTEn vigueur étendu
-
Article 6 - Information des organisations syndicales de salariésEn vigueur étendu
-
Article 7 - Information et consultation des salariésEn vigueur étendu
-
Article 8 - Plan d'adaptationEn vigueur étendu
-
Article 9 - ConfidentialitéEn vigueur étendu
-
Article 10 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
-
Article 11 - FormationEn vigueur étendu
-
Article 12 - Evolutions technologiques et GPECEn vigueur étendu
-
Article 13 - BilanEn vigueur étendu
-
Article 14 - Entrée en vigueur - DuréeEn vigueur étendu
-
Article 15 - ExtensionEn vigueur étendu
-
Article 16 - DépôtEn vigueur étendu