Emploi des personnes handicapées Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Champ d'application de l'accord collectifEn vigueur étendu

Personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accordEn vigueur étendu

Entreprises relevant de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

Plan d'embauche en milieu ordinaire et professionnalisation des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

Plan de recrutement en milieu ordinaireEn vigueur étendu

Mesures favorisant le recrutement des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu

Engagement de la direction de l'entrepriseEn vigueur étendu

Mobilisation de l'encadrement et des équipes RHEn vigueur étendu

Sensibilisation des salariés de l'entreprise et de l'environnement professionnelEn vigueur étendu

Rôle et sensibilisation des partenaires sociaux de la branche en matière de promotion de la politique handicapEn vigueur étendu

Plan d'insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Accueil personnalisé du travailleur handicapé dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Amélioration de la vie dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Aides aux salariés ayant des personnes en situation de handicap à chargeEn vigueur étendu

Maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

Plan de maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

Plan de formation dans l'entreprise des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

Actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initialeEn vigueur étendu

Recours au secteur protégé et adaptéEn vigueur étendu

Développer des actions expérimentalesEn vigueur étendu

Fonds social de solidaritéEn vigueur étendu

Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprisesEn vigueur étendu

Réalisation d'un diagnostic préalableEn vigueur étendu

Correspondant handicap dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Suivi de l'accord dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Suivi de l'accord au niveau de la brancheEn vigueur étendu

Moyens alloués à l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

HandiEM : une association dédiéeEn vigueur étendu

Financement des actions du présent accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

Extension, dépôt et agrémentEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu