Contrat de génération Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Mise en oeuvre du contrat de génération et objectifs

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu

• Tranches d'âges des jeunes et des salariés de 50 ans et plus concernés par les engagements de l'accord au niveau de la brancheEn vigueur étendu

Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes

• Objectif chiffré de la branche en matière de recrutements et de maintien de l'emploi des jeunesEn vigueur étendu

• Modalités d'intégration, de recrutement, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu

Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans

• Objectif chiffré de la branche, en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ansEn vigueur étendu

• Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'aménagement de l'organisation du travailEn vigueur étendu

• Actions en faveur des salariés de 50 ans et plusEn vigueur étendu

Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

• Article En vigueur étendu

• Compétences clés dont la préservation est considérée comme essentielle pour la brancheEn vigueur étendu

• Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

• Coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu

Article 13 - Titre v Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âgesEn vigueur étendu

Titre VI dispositions finales

• Modalités de suivi de la mise en oeuvre des engagements et de l'évaluation de leur réalisationEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Publicité de l'accordEn vigueur étendu

• Révision de l'accordEn vigueur étendu

• Extension, agrément et dépôt de l'accordEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu