Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
Patrons signataires:
La caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les salariés (CGIS-CIS [institution de retraite agréée par le ministère de tutelle]), tour Mornay, 5-9, rue Van-Gogh, 75012 Paris,
Les entreprises du médicament (LEEM) 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e) ;
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris (17e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, Montreuil (93) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris (14e),
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Article 1erEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 3 - Composition du comitéEn vigueur non étendu
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Article 4 - Durée du mandatEn vigueur non étendu
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Article 5 - PrésidenceEn vigueur non étendu
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Article 6 - Participation des représentants de la CGIS-CISEn vigueur non étendu
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Article 7 - Mission du comitéEn vigueur non étendu
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Article 8 - Action socialeEn vigueur non étendu
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Article 9 - Réunions et délibérationsEn vigueur non étendu
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Article 10 - Procès-verbauxEn vigueur non étendu
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Article 11 - Gratuité des fonctionsEn vigueur non étendu
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Article 12 - Secret professionnel - Devoir de discrétionEn vigueur non étendu
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Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu