Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47 / 49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93100 Montreuil ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele,
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Article 1er - Limitation du recours au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Conditions de travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 8 - Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 9 - Exercice des mandats et travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 10 - Suivi médicalEn vigueur étendu
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Article 11 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 12 - Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ansEn vigueur étendu
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Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 15 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 16 - DépôtEn vigueur étendu