Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières
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Dispositions particulièresEn vigueur étendu
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Article 8 - VIII. - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 10 - X. - Elections professionnelles composition des collèges électorauxEn vigueur étendu
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Article 12 - XII. - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 13 - XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 moisEn vigueur étendu
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Article 14 - XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 moisEn vigueur étendu