Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:UNSA ;
FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.