Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:SNPADVM UNSA ;
FNP FO ;
FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
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Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu