Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Accord de réécriture

• Réécriture de l'intégralité des articles de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

Convention collective nationale du 8 mars 2012

• Préambule

  • Titre Ier Dispositions générales

    • Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

    • Avantages acquisEn vigueur étendu

    • PublicitéEn vigueur étendu

  • Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

    • Liberté d'expression. - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

    • Exercice du droit syndical dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

    • Commission paritaireEn vigueur étendu

  • Titre III Conditions d'emploi

    • Chapitre Ier Contrat de travail

      • RecrutementEn vigueur étendu

      • Période d'essaiEn vigueur étendu

      • Remplacement temporaireEn vigueur étendu

      • Travail à durée déterminée. - Travail saisonnierEn vigueur étendu

      • Priorités de réembaucheEn vigueur étendu

      • Déroulement de carrièreEn vigueur étendu

    • Chapitre II Rupture du contrat de travail

      • Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu

      • Cas particuliers de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

      • Délais de préavisEn vigueur étendu

      • Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

    • Chapitre III Egalité professionnelle. - Egalité de traitement

      • Emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu

      • Emploi des seniorsEn vigueur étendu

      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Titre IV Durée du travail

    • Chapitre Ier Durée du travail

      • Durées du travail et repos hebdomadaireEn vigueur étendu

      • Travail à temps partiel. - MultisalariatEn vigueur étendu

      • Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

      • AstreinteEn vigueur étendu

    • Chapitre II Aménagement du temps de travail

      • AnnualisationEn vigueur étendu

      • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

      • Travail de nuitEn vigueur étendu

      • Travail par roulementEn vigueur étendu

  • Titre V Congés et suspensions du contrat de travail

    • Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence

      • Congés payésEn vigueur étendu

      • Jours de congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu

      • Congés et autorisations d'absences des père et mère de familleEn vigueur étendu

      • Autorisation d'absence pour événements familiauxEn vigueur étendu

      • Autres congés et congés sans rémunérationEn vigueur étendu

    • Article 35 - Chapitre II Travail des dimanches et jours fériésEn vigueur étendu

    • Chapitre III Arrêt maladie et maternité

      • Traitement des absencesEn vigueur étendu

      • Congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Titre VI Rémunération

    • SalairesEn vigueur étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Prime d'ancienneté (1)En vigueur étendu

    • Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

    • Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu

    • Prime de panierEn vigueur étendu

    • Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

    • Médaille de la fédérationEn vigueur étendu

  • Titre VII Prévoyance

    • PrévoyanceEn vigueur étendu

    • Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu

    • Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Titre VIII Hygiène et sécurité

    • Vêtements de travailEn vigueur étendu

    • Formation du personnel à la sécuritéEn vigueur étendu

    • Evaluation et prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

• Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

  • Liberté d'expression. - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Exercice du droit syndical dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Commission paritaireEn vigueur étendu

• Titre III Conditions d'emploi

  • Chapitre Ier Contrat de travail

    • RecrutementEn vigueur étendu

    • Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Remplacement temporaireEn vigueur étendu

    • Travail à durée déterminée. - Travail saisonnierEn vigueur étendu

    • Priorités de réembaucheEn vigueur étendu

    • Déroulement de carrièreEn vigueur étendu

  • Chapitre II Rupture du contrat de travail

    • Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Cas particuliers de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Délais de préavisEn vigueur étendu

    • Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

  • Chapitre III Egalité professionnelle. - Egalité de traitement

    • Emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu

    • Emploi des seniorsEn vigueur étendu

    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Titre IV Durée du travail

  • Chapitre Ier Durée du travail

    • Durées du travail et repos hebdomadaireEn vigueur étendu

    • Travail à temps partiel. - MultisalariatEn vigueur étendu

    • Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

    • AstreinteEn vigueur étendu

  • Chapitre II Aménagement du temps de travail

    • AnnualisationEn vigueur étendu

    • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

    • Travail de nuitEn vigueur étendu

    • Travail par roulementEn vigueur étendu

• Titre V Congés et suspensions du contrat de travail

  • Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Jours de congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu

    • Congés et autorisations d'absences des père et mère de familleEn vigueur étendu

    • Autorisation d'absence pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Autres congés et congés sans rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 35 - Chapitre II Travail des dimanches et jours fériésEn vigueur étendu

  • Chapitre III Arrêt maladie et maternité

    • Traitement des absencesEn vigueur étendu

    • Congé de maternitéEn vigueur étendu

• Titre VI Rémunération

  • SalairesEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Prime d'ancienneté (1)En vigueur étendu

  • Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu

  • Prime de panierEn vigueur étendu

  • Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

  • Médaille de la fédérationEn vigueur étendu

• Titre VII Prévoyance

  • PrévoyanceEn vigueur étendu

  • Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu

  • Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Titre VIII Hygiène et sécurité

  • Vêtements de travailEn vigueur étendu

  • Formation du personnel à la sécuritéEn vigueur étendu

  • Evaluation et prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

Addendum En vigueur étendu

Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement En vigueur étendu

Table de concordance En vigueur étendu

ANNEXE VEn vigueur étendu