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Ports de plaisance

Brochure JO n°3183 - IDCC n°1182

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I A - Critères classants Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I B - Niveaux professionnels par catégories Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I C - Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE II - Grille indiciaire Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

CLASSIFICATION Avenant n° 29 du 27 février 1997

Avenant n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

Classifications et grille indiciaire Avenant n° 49 du 24 avril 2003

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II)

Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective

Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

Avenant n° 75 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et aux emplois

Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors

Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté

Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité

Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013

Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014

Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016

Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 11 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 6 décembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 18 février 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 24 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 19 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 14 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 23 juin 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 15 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 24 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 26 juillet 2005.