Retour à Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Addendum
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2013
L'ensemble des dispositions sur la formation professionnelle et regroupées au sein de l'annexe V sont :
-les articles 54 et 55 ;
-l'avenant no 32 du 1er octobre 1998, étendu par arrêté du 4 février 1999 et complété par avenant no 34 du 4 février 1999 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 ;
-l'accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, étendu par arrêté du 5 mai 2008 ;
-l'avenant no 42 du 6 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)-CQP « Agent portuaire technique ou administratif », étendu par arrêté du 7 octobre 2002.
L'ensemble des dispositions relatives à la classification (annexe II) toujours en vigueur sont :
-l'avenant no 39 du 11 juillet 2001, étendu par arrêté du 5 novembre 2001 ;
-l'avenant no 49 du 24 avril 2003, étendu par arrêté du 7 juin 2004 ;
-l'avenant no 63 du 4 mai 2006, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;
-l'avenant no 67 du 14 septembre 2007, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;
-l'avenant no 68 du 14 septembre 2007, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;
-l'avenant no 74 du 9 décembre 2009, étendu par arrêté du 5 juillet 2012 ;
-l'avenant no 75 du 9 décembre 2009, étendu par arrêté du 5 juillet 2012.
L'ensemble des dispositions relatives à la grille indiciaire (annexe III) toujours en vigueur sont :
-l'avenant no 39 du 11 juillet 2001, étendu par arrêté du 5 novembre 2001 ;
-l'avenant no 49 du 24 avril 2003, étendu par arrêté du 7 juin 2004 ;
-l'avenant no 63 du 4 mai 2006, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;
-l'avenant no 67 du 14 septembre 2007, étendu par arrêté du 1er décembre 2008.
L'ensemble des dispositions relatives à la valeur du point et annulées par les présentes sont :
-l'avenant no 51 du 23 septembre 2003, étendu par arrêté du 5 mai 2004 ;
-l'avenant no 54 du 15 juin 2004, étendu par arrêté du 28 juin 2005 ;
-l'avenant no 54 du 15 juin 2004, étendu par arrêté du 28 juin 2005 ;
-l'avenant no 55 du 8 décembre 2004, non étendu ;
-l'avenant no 61 du 12 avril 2005, non étendu ;
-l'avenant no 62 du 26 janvier 2006, non étendu ;
-l'avenant no 66 du 16 janvier 2007, étendu par arrêté du 27 novembre 2007 ;
-l'avenant no 69 du 14 septembre 2007, non étendu ;
-l'avenant no 70 du 5 février 2008, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;
-l'avenant no 72 du 5 septembre 2008, non étendu ;
-l'avenant no 73 du 19 janvier 2009, non étendu ;
-l'avenant no 76 du 9 décembre 2009, non étendu ;
-l'avenant no 79 du 11 janvier 2011, non étendu ;
-l'avenant no 80 du 18 octobre 2011, étendu par arrêté du 5 juillet 2012 ;
-l'avenant no 82 du 23 mai 2012, étendu par arrêté du 7 août 2012 ;
-l'avenant no 83 du 7 septembre 2012, étendu par arrêté du 19 décembre 2012.
Sont annulés :
-les articles 1 à 4,6 à 9,12 à 28,30 à 47,49 à 52,57 à 60 de la convention collective, soit :
-l'avenant no 7 du 7 juillet 1987, étendu par arrêté du 15 décembre 1987 ;
-l'avenant no 77 du 29 juin 2011, étendu par arrêté du 30 mai 2013 ;
-l'avenant no 84 du 13 décembre 2012, étendu par arrêté du 30 mai 2013 ;
-l'avenant no 33 du 1er octobre 1998, étendu par arrêté du 4 février 1999 ;
-l'avenant no 56 du 12 avril 2005, étendu par arrêté du 18 juillet 2005 ;
-l'avenant no 65 du 16 janvier 2007, étendu par arrêté du 19 février 2008 ;
-l'avenant no 18 du 12 mars 1992, étendu par arrêté du 6 juillet 1992 ;
-l'accord du 29 avril 1999, étendu par arrêté du 4 août 1999 et complété par son avenant du 29 avril 2002, étendu par arrêté du 10 juillet 2003 ;
-l'avenant no 43 du 29 avril 2002, étendu par arrêté du 26 mars 2003 ;
-l'avenant no 53 du 15 juin 2004, étendu par arrêté du 18 juillet 2005 ;
-l'avenant no 47 du 15 juin 2004, étendu par arrêté du 18 juillet 2005 ;
-l'avenant no 71 du 5 septembre 2008, non étendu ;
-l'avenant no 60 du 15 juin 2004, étendu par arrêté du 18 juillet 2005 ;
-l'avenant no 44 du 29 avril 2002, étendu par arrêté du 26 mars 2003 ;
-l'avenant no 48 du 24 avril 2003, étendu par arrêté du 10 mai 2004 ;
-l'avenant no 57 du 24 mai 2005, étendu par arrêté du 19 février 2008 ;
-l'avenant no 58 du 12 avril 2005, étendu par arrêté du 18 juillet 2005 ;
-l'avenant no 59 du 24 mai 2005, étendu par arrêté du 19 février 2008 ;
-l'avenant no 52 du 11 février 2004, étendu par arrêté du 10 mai 2004.