Ports de plaisance
Brochure JO n°3183 - IDCC n°1182
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Convention collective nationale du 8 mars 2012
Titre III Conditions d'emploi
Chapitre III Egalité professionnelle. - Egalité de traitement
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2013
Les femmes et les hommes ont droit à un accès égal à l'emploi.
Cette égalité s'étend à la formation, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, d'emploi et de rémunération.
Des négociations seront engagées au sein de la branche pour compléter ces dispositions.