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Ports de plaisance

Brochure JO n°3183 - IDCC n°1182

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Convention collective nationale du 8 mars 2012
Titre III Conditions d'emploi
Chapitre Ier Contrat de travail
Article 9
Recrutement
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2013


Le recrutement du personnel salarié est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le recrutement n'est valable et définitif qu'aux conditions de la présente convention.
Tout recrutement donne lieu à l'établissement d'un contrat de travail écrit, en deux exemplaires, signés et paraphés. L'un d'eux est remis au salarié concomitamment à la prise de poste et l'autre est conservé par l'employeur.
Le contrat de travail doit mentionner obligatoirement :
- la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée) et sa durée s'il y a lieu ;
- la référence aux dispositions de la convention collective et aux accords d'entreprise éventuels ;
- la date d'embauche ;
- la durée de la période d'essai s'il y a lieu ;
- les fonctions de l'intéressé, sa classification et son coefficient hiérarchique ;
- le lieu de travail ;
- la durée et les horaires de travail s'il y a lieu ;
- la rémunération et ses éléments constitutifs.
Lorsqu'ils sont conclus pour une durée déterminée, les contrats de travail doivent comprendre les mentions obligatoires prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Lorsqu'ils sont conclus à temps partiel, les contrats de travail doivent comprendre les mentions obligatoires prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, entre les semaines du mois ou entre les jours de l'année le cas échéant. Il doit contenir également les clauses relatives aux heures complémentaires, les cas de modification des horaires et leur délai de prévenance et les clauses relatives à l'égalité de traitement et à la priorité d'affectation à un poste à temps complet.
Toute modification de l'une des clauses substantielles du contrat de travail devra faire l'objet d'un avenant.
Il est rappelé que toute embauche doit s'accompagner :
- d'une déclaration préalable auprès de l'URSSAF ;
- d'une formation à la sécurité adaptée au poste de travail tel que définie à l'article 50 de la convention collective.
Le salarié a l'obligation de respecter les durées maximales de travail journalières et hebdomadaires et de déclarer à l'entreprise en cas d'employeurs multiples. Le salarié assumera toutes les conséquences d'une absence d'informations et notamment du dépassement des durées légales maximales de travail.