Tout salarié bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation d'absence rémunérée selon le barème ci-dessous :
- mariage ou Pacs du salarié : 1 semaine ;
- mariage d'un enfant : 2 jours ;
- naissance et adoption d'un enfant du salarié : 3 jours ;
- décès du conjoint, d'un enfant du salarié : 1 semaine ;
- décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une soeur du salarié : 3 jours ;
- décès du père ou de la mère du conjoint ou de la conjointe du salarié : 2 jours ;
- décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant du salarié : 1 jour.
Ces congés en jours ouvrables, sans condition d'ancienneté, doivent être pris dans un délai de 2 semaines autour de l'événement.
Si ces événements ont lieu durant une absence du salarié de l'entreprise (congés payés, maladie, formation...) ils ne donneront pas lieu à récupération.
Ces jours ouvrables n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas du décès d'un membre de sa famille autre que son conjoint, le nombre de jours d'absence autorisée peut être augmenté d'un commun accord entre le salarié, à sa demande, et son employeur, en fonction des circonstances ou du lieu des obsèques, sans que le nombre total de jours d'absence autorisée puisse excéder 1 semaine.
Tous les autres jours de congés exceptionnels autorisés par l'employeur, s'ils ne sont pas récupérés en accord avec l'employeur, s'imputent sur les congés payés annuels ou sont assimilés à des congés sans rémunération si le salarié n'a plus de droit à congés payés annuels.