Dernière mise à jour 18/12/2018
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Sociétés d'assistance

Brochure JO n°3279 - IDCC n°1801

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994

Annexe II de la convention collective nationale du 13 avril 1994

Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994

Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation

Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation

Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit

Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité

Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs

Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 10 avril 2006

Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail

Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »

Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention

Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité

Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP

Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical

Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007

Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 14 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 26 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 27 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant, modifié par un accord, à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 2 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 24 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 30 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 20 février 2007.