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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Patrons signataires:

SNSA

Syndicats signataires:

CSFV CFTC

FEC FO

FSPBA CGT

CFDT banques et assurances

FAA CFE-CGC