Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective sociétés d'assistance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
Patrons signataires:
Le syndicat national des sociétés d'assistance,
Syndicats signataires:La FS CFDT,
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Rémunération annuelle garantie (art. 51)En vigueur étendu
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Barème des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
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Personnel salarié à la mission (annexe III)En vigueur étendu
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Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacementEn vigueur étendu
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Durée maximale annuelle pour les salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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Définition de la saisonEn vigueur étendu
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Mixité, diversité, égalité des droits et des chancesEn vigueur étendu