Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
SNSA
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FSPBA CGT
CFDT banques et assurances
FAA CFE-CGC
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes handicapées
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II. - Mesures prises pour favoriser l'insertion des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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III. - Mesures prises pour favoriser le maintien dans l'emploi et la prévention des risques d'inadaptation des salariés handicapésEn vigueur étendu
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IV. - Préparation des personnes handicapées aux mutations technologiquesEn vigueur étendu
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V. - FormationEn vigueur étendu
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VI. - Relations avec le secteur protégé et adaptéEn vigueur étendu
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VII. - Mesures d'accompagnementEn vigueur étendu
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VIII. - Mesures concernant les salariés aidants des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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IX. - Modalités de suivi
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X. - DuréeEn vigueur étendu
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XI. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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XII. - Publicité de l'accord au sein de la brancheEn vigueur étendu
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XIII. - Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu