Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
Patrons signataires:
SNSA.
Syndicats signataires:FBA CFDT ;
SNAATAM CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FSPBA CGT ;
FEC FO.