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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP

Patrons signataires:

SNSA.

Syndicats signataires:

FBA CFDT ;

SNAATAM CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FSPBA CGT ;

FEC FO.