Travail de nuit Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit

Patrons signataires:

Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),

Syndicats signataires:

Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNAETAM CFE-CGC ;
La fédération des syndicats " commerce services et force de vente " CFTC ;
La fédération des services CFDT,