Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
Patrons signataires:
Le SNSA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FSPBA CGT ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
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Article 1er - Titre II : Recrutement et insertion professionnelleEn vigueur étendu
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Titre III : Évolution professionnelle
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Titre IV : Organisation du travailEn vigueur étendu
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Titre V : Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Titre VI : Conciliation vie professionnelle-vie privéeEn vigueur étendu
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Titre VII : Moyens de suivi et contrôleEn vigueur étendu
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Titre VIII : Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Titre IX : Révision. - dénonciationEn vigueur étendu
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Titre X : Publicité de l'accord au sein de la brancheEn vigueur étendu
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Titre XI : Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu
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Annexes