La saison dans la branche assistance Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

Champ d'applicationEn vigueur étendu

ObjetEn vigueur étendu

Caractéristiques de l'activité saisonnière dans l'assistanceEn vigueur étendu

Indicateurs permettant de mesurer la saisonnalité dans la branche assistanceEn vigueur étendu

Modalités d'information et/ou de consultationEn vigueur étendu

Mentions spécifiques à faire figurer au contrat de travail saisonnierEn vigueur étendu

Statut du salarié en contrat de saisonEn vigueur étendu

Date d'effetEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu

Révision. DénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu