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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation

Patrons signataires:

Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA), 21, rue de Châteaudun, 75447 Paris Cedex 09,

Syndicats signataires:

Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNAETAM CFE-CGC ;
La FECTAM CFTC ;
La Fédération des services CFDT ;
La Fédération CGT des secteurs financiers ;
La Fédération des employés et cadres CGT-FO,