Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective sociétés d'assistance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois
Patrons signataires:
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FBA CFDT ;
SNAATAM CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
-
Titre II Axes prioritaires et acteurs de la branche assistance
-
Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
-
Titre IV Sécurisation du parcours professionnel
Article En vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
Accompagnement du tutoratEn vigueur étendu
-
Titre V moyens de la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu
-
Titre VI Développement du dispositif professionnel de qualification de la brancheEn vigueur étendu
-
Titre VII Dispositions financières
-
Titre VIII Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)En vigueur étendu
-
Titre IX Dispositions diverses
-
AnnexeEn vigueur étendu