Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assistance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Patrons signataires:
Le SNSA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
La FEC FO ;
La FSPBA CGT ;
La FBA CFDT ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
-
Article En vigueur étendu
-
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistanceEn vigueur étendu
-
Règles d'imputation pour l'année 2012En vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu