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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Patrons signataires:

Le SNSA,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

Le SNCAPA CFE-CGC ;

La FEC FO ;

La FSPBA CGT ;

La FBA CFDT ;

Le SNAATAM CFE-CGC,