Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Patrons signataires:
AFB ;
AGEA ;
FFSA ;
GEMA ;
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC CGT-FO ;
FSPBA CGT ;
CFDT banques ;
CFTC banques ;
SNB CFE-CGC ;
CFE-CGC assurances ;
SNECAA CFE-CGC.
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Dénomination et natureEn vigueur étendu
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Champ professionnelEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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Objet et missionsEn vigueur étendu
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Conseil d'administration et bureauEn vigueur étendu
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Conseil d'administrationEn vigueur étendu
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BureauEn vigueur étendu
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Délégation de gestionEn vigueur étendu
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Sections paritaires professionnelles (SPP)En vigueur étendu
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Sections financièresEn vigueur étendu
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AdhérentsEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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Date d'effet et demande d'agrémentEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu