Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assistance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
Patrons signataires:
SNSA.
Syndicats signataires:CFDT banques et assurances ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
CGT banques et assurances ;
CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération des employés et cadres Force ouvrière, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 30 juin 2011 (BO n°2011-34)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
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Titre II : Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée
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Titre III : Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire
Salarié bénéficiaireEn vigueur étendu
Conditions pour bénéficier de la rémunération forfaitaireEn vigueur étendu
Renouvellement du congé ou retour anticipéEn vigueur étendu
Durée de versementEn vigueur non étendu
Prise en charge par l'employeur des cotisations salariales finançant les garanties prévoyance et frais de santéEn vigueur étendu
Extension de la rémunération forfaitaire dans le cas d'un accompagnement direct à l'hôpitalEn vigueur non étendu
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Titre IV : Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Titre V : Retour de congé de solidarité familialeEn vigueur étendu
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Titre VI : Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Titre VII : Révision. DénonciationEn vigueur étendu
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Titre VIII : Publicité de l'accord au sein de la brancheEn vigueur étendu
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Titre IX : Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu