Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013
Patrons signataires:
AGEA ;
FFSA ;
GEMA ;
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC FO ;
FSPBA CGT ;
CFE-CGC assurances ;
FBA CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)