Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assistance
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation
Patrons signataires:
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA), 9, avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison.
Syndicats signataires:SNCAPA-CGC ;
SNAETAMCFE-CGC ;
FECTAM-CFTC ;
Fédération des services CFDT.