Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Patrons signataires:
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
FEC FO ;
FBA CGT ;
FBA CFDT ;
SNAATAM CFE-CGC.