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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Patrons signataires:

SNSA.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

SNCAPA CFE-CGC ;

FEC FO ;

FBA CGT ;

FBA CFDT ;

SNAATAM CFE-CGC.