Dernière mise à jour 05/12/2023
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Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Brochure JO n°3221 - IDCC n°1278

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée

Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires

CLASSIFICATION ET COEFFICIENTS, SOMMAIRE Accord du 25 octobre 1985

Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation

Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe I Accord du 7 décembre 1994

Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe II Accord du 7 décembre 1994

FORMATION PROFESSIONNELLE Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle

Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance Avenant n° 5 du 27 octobre 2004

Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention

Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990

Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire

Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail

Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire

Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois

Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective

Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »

Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire

Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires

Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M. et des textes la complétant et la modifiant. JORF 29 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière PACT et ARIM. JORF 30 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.. JORF 29 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 28 février 1996.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.). JORF 21 décembre 1996.

Arrêté portant extension des dispositions relatives au champ d'application de la convention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 11 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 novembre 2006.