Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance Avenant n° 5 du 27 octobre 2004
Patrons signataires:
Fédération nationale des centres PACT (FNC-PACT).
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Confédération générale des travailleurs (CGT) ;
Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (CGT-FO) ;
Confédération générale de l'encadrement (CFE-CGC).
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Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyanceEn vigueur étendu
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Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyanceEn vigueur étendu
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Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyanceEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effet du présent avenant.En vigueur étendu