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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance Avenant n° 5 du 27 octobre 2004

Patrons signataires:

Fédération nationale des centres PACT (FNC-PACT).

Syndicats signataires:

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Confédération générale des travailleurs (CGT) ;
Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (CGT-FO) ;
Confédération générale de l'encadrement (CFE-CGC).