Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNCPACT.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FEC FO.