Convention collective nationale du 21 octobre 1983 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

Article 1er bis - Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM En vigueur étendu

Durée-Révision-Dénonciation

• Article 2En vigueur étendu

• Participation des salariés mandatés aux instances paritaires En vigueur étendu

• Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

• Observatoire paritaire de la négociation collective En vigueur étendu

• Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentativesEn vigueur étendu

• Validation des accords d'entreprise par la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM En vigueur étendu

Article 3 - Dispositions existantes En vigueur étendu

Article 4 - Liberté d'opinion et liberté syndicale En vigueur étendu

Article 5 - Droit syndical En vigueur étendu

Article 6 - Délégué et représentant du personnel.En vigueur étendu

Article 7 - Comité d'entreprise et CHSCTEn vigueur étendu

Article 8 - Participation du personnel au conseil d'administration En vigueur étendu

Article 9 - Engagement et période d'essai En vigueur étendu

Article 10 - Secret professionnel et obligation de réserve En vigueur étendu

Article 10 BIS - Cumul de fonctions En vigueur étendu

Article 11 - Préavis En vigueur étendu

Article 11 bis - Reçu pour solde de tout compte En vigueur étendu

Article 12 - Licenciement En vigueur étendu

Article 12 bis - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

Article 12 ter - La rupture conventionnelle En vigueur étendu

Article 13 - Durée du travail En vigueur étendu

Article 13 bis - Travail à temps partielEn vigueur étendu

Article 14 - Congés payés En vigueur étendu

Article 14 BIS - Congés sans solde En vigueur étendu

Article 15 - Congés exceptionnels En vigueur étendu

Article 16 - Absence et maladie En vigueur étendu

Article 16 BIS (1) - Mutation et changement d'une association à une autreEn vigueur étendu

Article 17 (1) - Accidents du travail En vigueur étendu

Article 18 - Maternité et congé parentalEn vigueur étendu

Article 19 - Obligations militaires et de défense En vigueur étendu

Article 19 BIS - Retraite En vigueur étendu

Article 20 - Départ en retraite En vigueur étendu

Prévoyance

• Article 20 BIS - Concernant les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les taux de prise en charge sont répartis à raison de 60 p 100 pour l'employeur et 40 p 100 pour le salarié

Article 21 - Formation continue En vigueur étendu

Article 22 - Contrat à durée déterminée et travail temporaire En vigueur étendu

Article 22 bis - Contrat à durée déterminée à objet défini En vigueur étendu

Article 23 - Déplacements En vigueur étendu

Article 24 - Classification professionnelle et rémunération En vigueur étendu

Article 24 BIS - Gratification annuelle En vigueur étendu

Article 24 TER - Prime d'ancienneté En vigueur étendu

Article 24 quater - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur étendu

Article 25 - Commissions paritairesEn vigueur étendu

Article 26 - Dispositions finales En vigueur étendu