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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Organisations adhérentes signataires:


Union syndicale Solidaires, par lettre du 3 octobre 2014 (BO n°2014-48)