Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires

Patrons signataires:

Fédération française des centres Pact (F.N.C.-Pact).

Syndicats signataires:

Confédération française démocratique du travail C.F.D.T. ;
Confédération générale du travail C.G.T. ;
Confédération générale des cadres C.G.C. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens C.F.T.C..