Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

La FNCPACT,

Syndicats signataires:

La CFTC ;

La FEC FO ;

La FNCB CFDT,