Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »
Patrons signataires:
SOLIHA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FEC FO ;
Solidaires.