Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire

Patrons signataires:

SOLIHA.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FEC FO ;

Solidaires.