Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
Patrons signataires:
SOLIHA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FEC FO ;
Solidaires.