Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

Patrons signataires:

Pact et Arim.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT ;

CFE-CGC.