Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention

Patrons signataires:

FNCPACT.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.