Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Patrons signataires:

La FNCPACT,

Syndicats signataires:

La CFDT ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FEC FO ;

L'US Solidaires,