Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire

Patrons signataires:

La FNC PACT-ARIM,

Syndicats signataires:

La FNCB CFDT ;

La CFTC ;

La FEC FO,