Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
Patrons signataires:
FNCPACT.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
FEC FO ;
FNCB CFDT.
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Définition des risques psychosociaux et du stressEn vigueur étendu
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Identification et évaluation des situations et des sources de stress au travailEn vigueur étendu
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Définition des mesures de préventionEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Champ d'application et portéeEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu