Mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Actions et dynamiques de formation professionnelle

• Catégories d'actions de formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Entretien professionnel (art. L. 6315-1 du code du travail)En vigueur étendu

• Consultation et information des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II Dispositifs de formation professionnelle

• Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Congé individuel de formationEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

Chapitre III Instances et financements

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Adhésion à un organisme collecteur paritaire agrééEn vigueur étendu

• Obligations financières des organismes relevant de la brancheEn vigueur étendu

Chapitre IV Mise en oeuvre de l'accord

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Date d'effet et duréeEn vigueur étendu

• Champ d'application et portéeEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur étendu