Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation

Patrons signataires:

Fédération nationale des OPHLM et OPAC ;

Fédération nationale des sociétés Anonyme et Fondations HLM ;

Chambre syndicale des sociétés de crédit immobilier de France ;

Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ;

Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM.


Syndicats signataires:

Confédération française des travailleurs chrétiens ;

Fédération des personnels des services publics et de santé Force ouvrière ;

CFDT (fédérations nationales des salariés de la construction et du bois et INTERCO) ;

Fédération CGT des services publics ;

Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé ;

Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges ;

Syndicat national du personnel des sociétés de crédit immobilier ;

Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d'HLM ;

Syndicat national du personnel des sociétés coopératives d'HLM ;

Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens, CGC.


Organisations dénonçantes signataires:

Union nationale des fédérations d'organismes HLM 14, rue Lord-Byron 75384 Paris Cedex 08 par lettre du 23 mai 2016 (BO n°2016-29)