Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation
Fédération nationale des OPHLM et OPAC ;
Fédération nationale des sociétés Anonyme et Fondations HLM ;
Chambre syndicale des sociétés de crédit immobilier de France ;
Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ;
Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM.
Syndicats signataires:
Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Fédération des personnels des services publics et de santé Force ouvrière ;
CFDT (fédérations nationales des salariés de la construction et du bois et INTERCO) ;
Fédération CGT des services publics ;
Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges ;
Syndicat national du personnel des sociétés de crédit immobilier ;
Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d'HLM ;
Syndicat national du personnel des sociétés coopératives d'HLM ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens, CGC.
Organisations dénonçantes signataires:
Union nationale des fédérations d'organismes HLM 14, rue Lord-Byron 75384 Paris Cedex 08 par lettre du 23 mai 2016 (BO n°2016-29)
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu