Dernière mise à jour 03/12/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective
Patrons signataires:
SOLIHA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FEC FO ;
CFE-CGC ;
Solidaires.
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Information des organisations syndicales représentatives dans la brancheEn vigueur étendu
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Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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PréavisEn vigueur étendu
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Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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MaternitéEn vigueur étendu
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Faculté pour les salariés à temps partiel de calculer les cotisations d'assurance vieillesse sur un salaire à temps pleinEn vigueur étendu
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Gratification annuelleEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PortéeEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu