Dernière mise à jour 12/12/2018
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Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Brochure JO n°3205 - IDCC n°2543

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite.

Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention

Avenant à l'accord prévoyance Avenant n° 1 du 22 mars 2007

Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention

Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention

Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)

Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance

Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance

Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »

Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé

Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles

Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation

Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé

Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention

Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes

Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres

Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015

Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers. JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 2 août 2006

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 25 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 24 juillet 2007.